Arrêté du 02/10/2026 - AP portant levée de la modification temporaire du classement sanitaire de la zone 50.06.01 Cul de Loup - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 02/10/2026 - AP portant levée de la modification temporaire du classement sanitaire de la zone 50.06.01 Cul de Loup

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

CM-S-2026-006

Date de signature de l'AP

02/10/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.06.01	02/10/2026	AP portant levée de la modification temporaire du classement sanitaire de la zone 50.06.01 Cul de Loup	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3	Huîtres