Présence d'une contamination bactériologique, toxinique ou chimique ayant entraîné la prise de mesures de gestion sanitaire (arrêté préfectoral) limitant ou interdisant la récolte et la commercialisation pour la consommation de tout ou partie des coquillages de la zone. L'arrêté préfectoral en lien précise la ou les zones concernées, le ou les groupes visés (parfois la ou les espèces) et le type de mesures : interdiction totale (fermeture), commercialisation possible sous conditions (purification avant mise sur le marché par exemple)...

Pas de mesures sanitaires de restriction en cours en lien avec une contamination bactériologique, toxinique ou chimique. Les possibilités de récolte et de commercialisation des coquillages restent conditionnées au classement de la zone (A/B/C/NC selon les groupes concernés) et à d'éventuelles règles d'exploitation en vigueur (gestion de la ressource par exemple)

Zones d'activités portuaires et/ou zones polluées (zones autour d'émissaires de rejets), dans lesquelles aucune activité de pêche, de production ou de récolte de coquillages ne peut être pratiquée, quelque soit le groupe.