Arrêté du 09/09/2026 - 2026-09-09_ArreteLevéeRephytoxBaieLannion - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 09/09/2026 - 2026-09-09_ArreteLevéeRephytoxBaieLannion

Département gestionnaire

Côtes-d'Armor (22)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

22-20260910065040

Date de signature de l'AP

09/09/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
22.12.10	09/09/2026	2026-09-09_ArreteLevéeRephytoxBaieLannion	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3	Tous coquillages sauf huîtres et coques