Arrêté du 04/09/2026 - AP_signé_26_09_04 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/09/2026 - AP_signé_26_09_04

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

14-20260904132635

Date de signature de l'AP

04/09/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	04/09/2026	AP_signé_26_09_04	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3	Moules et huîtres