Arrêté du 22/07/2026 - 2026-07-22-AP_Ouv-sanitaire_14-090 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 22/07/2026 - 2026-07-22-AP_Ouv-sanitaire_14-090

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20260723140454

Date de signature de l'AP

22/07/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.090	22/07/2026	2026-07-22-AP_Ouv-sanitaire_14-090	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3	moules