Arrêté du 09/07/2026 - AP_2026_Ouv_Sanitaire_14-041-P5-7_signé_VF - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 09/07/2026 - AP_2026_Ouv_Sanitaire_14-041-P5-7_signé_VF

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20260710131920

Date de signature de l'AP

09/07/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	09/07/2026	AP_2026_Ouv_Sanitaire_14-041-P5-7_signé_VF	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3	Moules et huîtres