Arrêté du 24/06/2026 - 260624_AP_29-2026-06-24-00004_DSP_levée_baie_Douarnenez_eaux_profondes - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 24/06/2026 - 260624_AP_29-2026-06-24-00004_DSP_levée_baie_Douarnenez_eaux_profondes

Département gestionnaire

Finistère (29)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

29-20260626160340

Date de signature de l'AP

24/06/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
29.05.010	24/06/2026	260624_AP_29-2026-06-24-00004_DSP_levée_baie_Douarnenez_eaux_profondes	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3