Arrêté du 05/06/2026 - 2026-06-05_ArrêtéLevéeRestriction_BaieArguenon_signe.odt - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 05/06/2026 - 2026-06-05_ArrêtéLevéeRestriction_BaieArguenon_signe.odt

Département gestionnaire

Côtes-d'Armor (22)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

22-20260605150153

Date de signature de l'AP

05/06/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
22.01.20	05/06/2026	2026-06-05_ArrêtéLevéeRestriction_BaieArguenon_signe.odt	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3	Moules Huîtres