Arrêté du 17/04/2026 - scan_20260417144347 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 17/04/2026 - scan_20260417144347

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

05/2026

Date de signature de l'AP

17/04/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.09	17/04/2026	scan_20260417144347	ALERTE EN COURS	Autre	Groupe 2