Arrêté du 09/04/2026 - AP-DDTM-SML-2026-099-001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 09/04/2026 - AP-DDTM-SML-2026-099-001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

DDTM-SML-2026-099-001

Date de signature de l'AP

09/04/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.01	09/04/2026	AP-DDTM-SML-2026-099-001	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3	Moules