Arrêté du 04/04/2026 - 26 04 04 réouverture 44.09 - complète - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/04/2026 - 26 04 04 réouverture 44.09 - complète

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

2026-DDPP-263

Date de signature de l'AP

04/04/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.09	04/04/2026	26 04 04 réouverture 44.09 - complète	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2