Arrêté du 24/03/2026 - recueil-85-2026-068-recueil-des-actes-administratifs-special-1-2 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 24/03/2026 - recueil-85-2026-068-recueil-des-actes-administratifs-special-1-2

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

174

Date de signature de l'AP

24/03/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.01.02	24/03/2026	recueil-85-2026-068-recueil-des-actes-administratifs-special-1-2	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3