Arrêté du 12/03/2026 - Arrêté n°2026-DDTM85-131 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 12/03/2026 - Arrêté n°2026-DDTM85-131

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

2026-DDTM85-131

Date de signature de l'AP

12/03/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.01.02	12/03/2026	Arrêté n°2026-DDTM85-131	ALERTE EN COURS	Autre	Groupe 2, Groupe 3