Arrêté du 12/03/2026 - 2026-03-12_REMI_levée - Declassement_A-en-B_groupe-3_estuaire-de-la-vilaine-cote-de-la-mine-d'or_56-17-5 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 12/03/2026 - 2026-03-12_REMI_levée - Declassement_A-en-B_groupe-3_estuaire-de-la-vilaine-cote-de-la-mine-d'or_56-17-5

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

56-20260312144139

Date de signature de l'AP

12/03/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.17.5	12/03/2026	2026-03-12_REMI_levée - Declassement_A-en-B_groupe-3_estuaire-de-la-vilaine-cote-de-la-mine-d'or_56-17-5	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3