Arrêté du 11/03/2026 - 2026-03-11_REMI_levée - Declassement_A-en-B_groupe-3_riviere-de-penerf_56-15-6 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 11/03/2026 - 2026-03-11_REMI_levée - Declassement_A-en-B_groupe-3_riviere-de-penerf_56-15-6

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

56-20260311141901

Date de signature de l'AP

11/03/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.15.6	11/03/2026	2026-03-11_REMI_levée - Declassement_A-en-B_groupe-3_riviere-de-penerf_56-15-6	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3