Arrêté du 27/02/2026 - recueil-13-2026-064-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 02 mars 2026 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 27/02/2026 - recueil-13-2026-064-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 02 mars 2026

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

13-20260302174815

Date de signature de l'AP

27/02/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.06.01	27/02/2026	recueil-13-2026-064-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 02 mars 2026	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3