Arrêté du 27/02/2026 - RAA - Arrêté levée interdiction commercialisation Berre - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 27/02/2026 - RAA - Arrêté levée interdiction commercialisation Berre

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

13-20260227153702

Date de signature de l'AP

27/02/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.08.01	27/02/2026	RAA - Arrêté levée interdiction commercialisation Berre	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2
13.08	27/02/2026	RAA - Arrêté levée interdiction commercialisation Berre	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2