Arrêté du 27/02/2026 - AP 26_010 27022026 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 27/02/2026 - AP 26_010 27022026

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

26-010

Date de signature de l'AP

27/02/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.C.16	27/02/2026	AP 26_010 27022026	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2