Arrêté du 25/02/2026 - AP-DDTM-SML-2026-056-003 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 25/02/2026 - AP-DDTM-SML-2026-056-003

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

DDTM-SML-2026-056-003

Date de signature de l'AP

25/02/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.19	25/02/2026	AP-DDTM-SML-2026-056-003	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2	Palourdes