Arrêté du 13/02/2026 - recueil-13-2026-047BIS-recueil-des-actes-administratifs-special du 13 février 2026 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 13/02/2026 - recueil-13-2026-047BIS-recueil-des-actes-administratifs-special du 13 février 2026

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

13-20260218091534

Date de signature de l'AP

13/02/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.06.01	13/02/2026	recueil-13-2026-047BIS-recueil-des-actes-administratifs-special du 13 février 2026	ALERTE EN COURS	Autre	Groupe 2, Groupe 3	Toutes les espèces de coquillages filtreurs