Arrêté du 06/02/2026 - 2026-02-06_REMI_levée - Declassement_A-en-B_groupe-3_baie-plouharnel-nord_56-08-10 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 06/02/2026 - 2026-02-06_REMI_levée - Declassement_A-en-B_groupe-3_baie-plouharnel-nord_56-08-10

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

56-20260206123717

Date de signature de l'AP

06/02/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.08.10	06/02/2026	2026-02-06_REMI_levée - Declassement_A-en-B_groupe-3_baie-plouharnel-nord_56-08-10	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3	huitres...