Arrêté du 02/01/2026 - 20260102_AP_Interdiction_type_REPHY_commercialisation Vs - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 02/01/2026 - 20260102_AP_Interdiction_type_REPHY_commercialisation Vs

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

13-20260106143928

Date de signature de l'AP

02/01/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.08	02/01/2026	20260102_AP_Interdiction_type_REPHY_commercialisation Vs	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 2
13.08.01	02/01/2026	20260102_AP_Interdiction_type_REPHY_commercialisation Vs	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 2