Arrêté du 31/12/2025 - 25 12 31 arrêté réouverture REMI 44.07.01 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 31/12/2025 - 25 12 31 arrêté réouverture REMI 44.07.01

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

2025-DDPP-492

Date de signature de l'AP

31/12/2025

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.07.01	31/12/2025	25 12 31 arrêté réouverture REMI 44.07.01	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3