Arrêté du 25/09/2025 - DDTM-SML-2025-268-001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 25/09/2025 - DDTM-SML-2025-268-001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté modifiant

Numéro de l'AP

11-20251201091237

Date de signature de l'AP

25/09/2025

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.14	25/09/2025	DDTM-SML-2025-268-001	ALERTE EN COURS		Groupe 3