Arrêté du 16/04/2025 - ARRETE_236_YEU - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 16/04/2025 - ARRETE_236_YEU

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

85-20251201091215

Date de signature de l'AP

16/04/2025

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.05.01	16/04/2025	ARRETE_236_YEU	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3
85.05.01	16/04/2025	ARRETE_236_YEU	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3