Arrêté du 05/12/2024 - 2024-12-05_DSP_AP-ouverture_COQUILLAGE_zone-Baie-de-Plouharnel-56-08-1-signé - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 05/12/2024 - 2024-12-05_DSP_AP-ouverture_COQUILLAGE_zone-Baie-de-Plouharnel-56-08-1-signé

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

56-20251201091105

Date de signature de l'AP

05/12/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.08.1	05/12/2024	2024-12-05_DSP_AP-ouverture_COQUILLAGE_zone-Baie-de-Plouharnel-56-08-1-signé	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3