Arrêté du 04/11/2024 - 241104_AP_29-2024-11-04-0000x_REMI_levée__riv_Penfoulic_groupe2 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/11/2024 - 241104_AP_29-2024-11-04-0000x_REMI_levée__riv_Penfoulic_groupe2

Département gestionnaire

Finistère (29)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

29-20251201091046

Date de signature de l'AP

04/11/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
29.08.020	04/11/2024	241104_AP_29-2024-11-04-0000x_REMI_levée__riv_Penfoulic_groupe2	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2