Arrêté du 24/10/2024 - AP 24_054 24102024 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 24/10/2024 - AP 24_054 24102024

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

17-20251201091040

Date de signature de l'AP

24/10/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.C.08	24/10/2024	AP 24_054 24102024	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3