Arrêté du 13/10/2024 - 2024-10-13-AP-ferm_Pte_Siege - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 13/10/2024 - 2024-10-13-AP-ferm_Pte_Siege

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20251201091034

Date de signature de l'AP

13/10/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	13/10/2024	2024-10-13-AP-ferm_Pte_Siege	ALERTE EN COURS		Groupe 3