Arrêté du 15/10/2024 - DDTM_1_AP_Interdiction_Peche_type_15102024_Vsigne - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 15/10/2024 - DDTM_1_AP_Interdiction_Peche_type_15102024_Vsigne

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

13-20251201091034

Date de signature de l'AP

15/10/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.08.01	15/10/2024	DDTM_1_AP_Interdiction_Peche_type_15102024_Vsigne	ALERTE EN COURS	Alerte microbiologique	Groupe 2
13.08	15/10/2024	DDTM_1_AP_Interdiction_Peche_type_15102024_Vsigne	ALERTE EN COURS	Alerte microbiologique	Groupe 2