Arrêté du 03/10/2024 - 241003_AP_29-2024-10-03-00009_REMI_levée_Baie_Locquirec - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 03/10/2024 - 241003_AP_29-2024-10-03-00009_REMI_levée_Baie_Locquirec

Département gestionnaire

Côtes-d'Armor (22)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

22-20251201091028

Date de signature de l'AP

03/10/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
2229.00.02	03/10/2024	241003_AP_29-2024-10-03-00009_REMI_levée_Baie_Locquirec	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3