Arrêté du 12/09/2024 - arrete61-_2024 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 12/09/2024 - arrete61-_2024

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201091021

Date de signature de l'AP

12/09/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.09	12/09/2024	arrete61-_2024	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2