Arrêté du 23/08/2024 - 2024-08-23_ArrêtéLevéeAlerte_BaiePaimpolNord - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 23/08/2024 - 2024-08-23_ArrêtéLevéeAlerte_BaiePaimpolNord

Département gestionnaire

Côtes-d'Armor (22)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

22-20251201091006

Date de signature de l'AP

23/08/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
22.04.12	23/08/2024	2024-08-23_ArrêtéLevéeAlerte_BaiePaimpolNord	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3