Arrêté du 12/07/2024 - 24 07 12 arrêté fermetures conchylicoles - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 12/07/2024 - 24 07 12 arrêté fermetures conchylicoles

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

44-20251201090941

Date de signature de l'AP

12/07/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.02	12/07/2024	24 07 12 arrêté fermetures conchylicoles	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3