Arrêté du 04/07/2024 - 2024-07-04-AP_levee_pteSiege - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/07/2024 - 2024-07-04-AP_levee_pteSiege

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

14-20251201090937

Date de signature de l'AP

04/07/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	04/07/2024	2024-07-04-AP_levee_pteSiege	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3