Arrêté du 04/07/2024 - arrêté prefectoral DDPP34-24-XIX116 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/07/2024 - arrêté prefectoral DDPP34-24-XIX116

Département gestionnaire

Hérault (34)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

34-20251201090934

Date de signature de l'AP

04/07/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Groupe(s)
34.38.02	04/07/2024	arrêté prefectoral DDPP34-24-XIX116	PAS D'ALERTE EN COURS	Groupe 2
34.39.01	04/07/2024	arrêté prefectoral DDPP34-24-XIX116	PAS D'ALERTE EN COURS	Groupe 3
34.39.02	04/07/2024	arrêté prefectoral DDPP34-24-XIX116	PAS D'ALERTE EN COURS	Groupe 3
34.40	04/07/2024	arrêté prefectoral DDPP34-24-XIX116	PAS D'ALERTE EN COURS	Groupe 2