Arrêté du 27/06/2024 - 240627_AP_29-2024-06-27-0000x_DSP_levée_Baie_Douarnenez_eaux_profondes - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 27/06/2024 - 240627_AP_29-2024-06-27-0000x_DSP_levée_Baie_Douarnenez_eaux_profondes

Département gestionnaire

Finistère (29)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

29-20251201090931

Date de signature de l'AP

27/06/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
29.05.010	27/06/2024	240627_AP_29-2024-06-27-0000x_DSP_levée_Baie_Douarnenez_eaux_profondes	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2