Arrêté du 07/06/2024 - arreterefermeturepro4409_0 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 07/06/2024 - arreterefermeturepro4409_0

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

44-20251201090915

Date de signature de l'AP

07/06/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.09	07/06/2024	arreterefermeturepro4409_0	ALERTE EN COURS		Groupe 2