Arrêté du 07/05/2024 - REMI AP Zone 33.08 levée de declassement SIGNE - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 07/05/2024 - REMI AP Zone 33.08 levée de declassement SIGNE

Département gestionnaire

Gironde (33)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

33-20251201090857

Date de signature de l'AP

07/05/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
33.08	07/05/2024	REMI AP Zone 33.08 levée de declassement SIGNE	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3