Arrêté du 16/04/2024 - arrête_levée_interdiction_peche_Berre_signe - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 16/04/2024 - arrête_levée_interdiction_peche_Berre_signe

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

13-20251201090850

Date de signature de l'AP

16/04/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.08	16/04/2024	arrête_levée_interdiction_peche_Berre_signe	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2
13.08.01	16/04/2024	arrête_levée_interdiction_peche_Berre_signe	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2