Arrêté du 12/04/2024 - AP DDPP34 24-XIX-063_12-04-2024 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 12/04/2024 - AP DDPP34 24-XIX-063_12-04-2024

Département gestionnaire

Hérault (34)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

34-20251201090847

Date de signature de l'AP

12/04/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
34.38.02	12/04/2024	AP DDPP34 24-XIX-063_12-04-2024	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2