Arrêté du 05/04/2024 - AP_80_levée_restrictions_5_avril_2024 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 05/04/2024 - AP_80_levée_restrictions_5_avril_2024

Département gestionnaire

Pas-de-Calais (62)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

62-20251201090846

Date de signature de l'AP

05/04/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
6280.00	05/04/2024	AP_80_levée_restrictions_5_avril_2024	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2