Arrêté du 05/04/2024 - 2024-04-05_PollutionHC_Loguivy_AP-modificatif - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 05/04/2024 - 2024-04-05_PollutionHC_Loguivy_AP-modificatif

Département gestionnaire

Côtes-d'Armor (22)

Type d'arrêté

Arrêté modifiant

Numéro de l'AP

22-20251201090843

Date de signature de l'AP

05/04/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
22.05.11	05/04/2024	2024-04-05_PollutionHC_Loguivy_AP-modificatif	ALERTE EN COURS	Alerte chimique	Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3