Arrêté du 02/04/2024 - 2024-04-02-AP_ouverture_pte_du_SIège - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 02/04/2024 - 2024-04-02-AP_ouverture_pte_du_SIège

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20251201090842

Date de signature de l'AP

02/04/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	02/04/2024	2024-04-02-AP_ouverture_pte_du_SIège	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3