Arrêté du 15/02/2024 - DDTM-SML-2024-046-001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 15/02/2024 - DDTM-SML-2024-046-001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

11-20251201090820

Date de signature de l'AP

15/02/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.21	15/02/2024	DDTM-SML-2024-046-001	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2