Arrêté du 17/01/2024 - AP_reouverture_zone_Saint_Vaast_50.07__signedXB - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 17/01/2024 - AP_reouverture_zone_Saint_Vaast_50.07__signedXB

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

50-20251201090815

Date de signature de l'AP

17/01/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.07	17/01/2024	AP_reouverture_zone_Saint_Vaast_50.07__signedXB	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3