Arrêté du 16/01/2024 - 2024-01-16-AP 161 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 16/01/2024 - 2024-01-16-AP 161

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

14-20251201090814

Date de signature de l'AP

16/01/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.161	16/01/2024	2024-01-16-AP 161	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3