Arrêté du 15/01/2024 - 240115 arrêté réouverture 44.15 et 44.14 signé - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 15/01/2024 - 240115 arrêté réouverture 44.15 et 44.14 signé

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201090808

Date de signature de l'AP

15/01/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.14	15/01/2024	240115 arrêté réouverture 44.15 et 44.14 signé	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3
44.15	15/01/2024	240115 arrêté réouverture 44.15 et 44.14 signé	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2, Groupe 3