Arrêté du 28/12/2023 - 231228_AP_29-2023-12-28-00003_REMI_levée_riv_Bélon_aval_gr2 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 28/12/2023 - 231228_AP_29-2023-12-28-00003_REMI_levée_riv_Bélon_aval_gr2

Département gestionnaire

Finistère (29)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

29-20251201090803

Date de signature de l'AP

28/12/2023

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
29.08.061	28/12/2023	231228_AP_29-2023-12-28-00003_REMI_levée_riv_Bélon_aval_gr2	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 2