Arrêté du 08/01/2024 - AP-DDTM-SML-2024-008-001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 08/01/2024 - AP-DDTM-SML-2024-008-001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

11-20251201090802

Date de signature de l'AP

08/01/2024

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.14	08/01/2024	AP-DDTM-SML-2024-008-001	PAS D'ALERTE EN COURS